Octobre / Novembre / Décembre 2016
FERMETURE FIN D’ANNÉE DU 26 DÉCEMBRE 2016 AU 8 JANVIER REPRISE LE 9 JANVIER 2017
Chers membres,
Nous voici arrivés à la fin de l’année 2016. L’AFM Ge continue sa croissance. Vous avez été nombreux cette année à vous inscrire comme membres. Nous essayons dans la mesure de nos possibilités de satisfaire vos demandes et répondre à toutes vos questions.
Comme vous avez pu le constater notre site internet a fait peau neuve et avec lui des changements notoires sont arrivés. Il faut dès maintenant s’inscrire comme membre par le biais du site. Les inscriptions aux activités ou les demandes d’aide se font également par ce biais.
Si vous avez des difficultés avec cette nouvelle technique nous allons mettre sur le site une marche à suivre pour vous aider.
Les familles monoparentales sont en augmentation et représente une part non négligeable des familles de ce canton environ 30%. Elles rencontrent malheureusement des difficultés croissantes et nous restons à votre disposition pour toute demande d’aide dans la mesure de nos possibilités.
L’an prochain nous aurons des entrées Vitamparc et bains de Cressy à disposition. Plusieurs autres offres seront présentes sur notre site que vous pouvez consulter à tout instant www.afm-geneve.ch.
Je tiens à vous souhaiter en mon nom et celui du comité de belles fêtes de fin d’année 2016 et vous retrouve pour la prochaine newsletter en 2017.
Isabelle Descombes
Directrice
NOUVELLES JURIDIQUES
Le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant entrera en vigueur en janvier 2017
Berne, 04.11.2015 – En matière d’entretien, les enfants de parents non mariés seront bientôt placés à égalité avec les enfants de parents mariés. Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur des modifications pertinentes du code civil. Les dispositions légales réglant les mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien et l’ordonnance sur l’aide au recouvrement entreront en vigueur ultérieurement.
Le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant entrera en vigueur en janvier 2017
Berne, 04.11.2015 – En matière d’entretien, les enfants de parents non mariés seront bientôt placés à égalité avec les enfants de parents mariés. Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur des modifications pertinentes du code civil. Les dispositions légales réglant les mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien et l’ordonnance sur l’aide au recouvrement entreront en vigueur ultérieurement.
Le nouveau droit en matière d’entretien supprime la discrimination des enfants de parents non mariés par rapport aux enfants de parents mariés ou divorcés. Le droit en vigueur désavantage les enfants de parents non mariés. A l’avenir, le coût de la prise en charge de l’enfant sera pris en compte dans le calcul de la contribution d’entretien destinée à l’enfant.
Par ailleurs, l’entretien de l’enfant mineur aura la priorité sur les autres obligations d’entretien prévues par le droit de la famille. Enfin, les tribunaux seront tenus d’examiner la possibilité d’une garde alternée lorsque l’autorité parentale est assumée conjointement et que l’un des parents ou l’enfant le demande.
Harmonisation de l’aide au recouvrement et mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien : il faudra attendre
Dans le domaine du droit du divorce et de l’entretien de l’enfant, le législateur a attribué au Conseil fédéral la compétence de régler au niveau fédéral l’aide au recouvrement, afin de garantir qu’un enfant reçoive effectivement les contributions d’entretien qui lui reviennent. Le Conseil fédéral procédera à l’harmonisation de l’aide au recouvrement dans une ordonnance. Par ailleurs, une modification légale prévoit l’impossibilité d’obtenir le versement du capital de prévoyance tant que l’on n’a pas rempli son obligation d’entretien. Les services de recouvrement pourront signaler aux caisses de pension et aux institutions de libre passage les personnes qui se soustraient à cette obligation. De leur côté, les caisses de pension et les institutions de libre passage devront informer les services de recouvrement de tout versement imminent. L’introduction de ces obligations d’annonces croisées requiert l’élaboration de règles détaillées, qui figureront également dans l’ordonnance sur l’aide au recouvrement. La modification légale et l’ordonnance entreront en vigueur dans un deuxième temps, afin de ne pas retarder l’ensemble de la révision.
Deuxième volet d’une réforme plus vaste du code civil
La révision du droit de l’entretien de l’enfant a été adoptée par le Parlement le 20 mars 2015 ; le délai référendaire, qui courait jusqu’au 9 juillet, n’a pas été mis à profit. La révision constitue le deuxième volet d’une réforme plus vaste du code civil concernant la responsabilité parentale, axée sur le bien de l’enfant. Le premier volet, entré en vigueur le 1er juillet 2014, a modifié les règles de l’autorité parentale.
Adresse pour l’envoi de questions
David Rüetschi, Chef de l’unité Droit civil et procédure civile, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 44 18
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de justice et police
Office fédéral de la justice
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant les questions administratives et les problèmes pouvant survenir à la suite d’un décès et d’une succession.
http://www.stop-surendettement.ch/wp-content/uploads/2013/08/Deces_et_succession.pdf
INFORMATION CULTURELLE
Aller au cinéma avec vos enfants
Cinema bio carouge
Rue St-Joseph 47, 1227 Carouge
( 022.301.54.43)
SPECTACLES POUR ENFANTS GENÈVE
Vous trouverez ici-dessous en cliquant sur ce lien ce qui se passera en décembre pour les enfants à Genève
http://www.leprogramme.ch/spectacle-enfants/Geneve
LES SAMEDIS D’HIVER AVEC LA MAISON DE QUARTIER DES EAUX-VIVES
Ces sorties s’adressent aux personnes de tout âge et de tout niveau : jeune ou retraité, seul, entre amis ou en famille, randonneur sportif ou simple promeneur, skieur chevronné ou amateur de bain de soleil, chacun y trouve son compte.
Deux programmes sont proposés : le premier de janvier à mars à la neige et le second de juin à septembre. En fonction des sorties le rendez-vous peut être à 7h15 ou à 8h15, retour vers 18h-18h30.
Inscription à l’aide du bulletin dans le programme ci-dessous ou par courriel. Les annulations sont possibles jusqu’à 18h30 le jeudi précédant la course.
Tarifs: adulte 20.-, 25.- ou 30.- selon la destination / jeune de 12 à 18 ans, apprenti, étudiant 5.- / gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. À payer en cash en montant dans le car (prière de prévoir la somme exacte).
Attention: le numéro 022/736.79.69 vous renseigne sur le maintien ou l’annulation de la sortie. Numéro à appeler dès le vendredi 12h.
Prière de lire le programme ci-dessous pour les détails.
http://www.mqev.ch/tout-public/loisirs-et-rencontres/sorties-montagnes
INFORMATION SOCIALE
SPC service de prestations complémentaires destiné aux familles à bas revenu
Parfois on pense ne pas pouvoir les toucher mais il vaut mieux vérifier en ligne ou prendre un rendez-vous avec l’AFM.
En effet nous nous sommes aperçu que beaucoup de familles monoparentales qui pourraient en bénéficier mais ne font pas appel à cette aide.
Ceci est un droit et peut vous aider à mieux vivre.
Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par la baisse du pouvoir d’achat et les hausses de loyer et des assurances maladies. Parfois on a envie de baisser les bras mais il existe toujours une solution.
L’AFM se bat depuis de nombreuses années à vos côtés. Ci-dessous vous trouverez un lien qui vous explique ce que sont les spc et un tableau récapitulatif.
https://www.ge.ch/prestations-financieres/prestations-complementaires-familiales-formulaires.asp