Novembre / Décembre 2015
CHER MEMBRES
Nous profitons de ce moment pour vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année et une très bonne nouvelle année 2016.
L’AFM s’est engagée auprès des familles durant toute cette année. Grâce à un réseau de bénévoles elle a pu mener à bien ses tâches mais le budget qu’elle reçoit actuellement ne suffit plus.
En 2016 une nouvelle demande de renouvellement de fonds pour 4 ans sera instituée auprès de l’État afin de pouvoir engager du personnel supplémentaire.
Nous profitons de remercier toutes les personnes bénévoles qui ont permis cette année 2015 à l’association de fonctionner. Plus de 160 familles monoparentales ont bénéficié de nos prestations cette année. Les papas sont en augmentation et nous sommes ravis de leur participation à notre association.
COMMISSION CANTONALE DE LA FAMILLE
En janvier 2016, L’AFM va réintégrer la commission cantonale de la famille.
→ https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_J5_03p06.html
Rapport d’activités 2014-2015
↓ http://www.ge.ch/codof/doc/commission-cantonale-famille-2015.pdf
IMPÔTS POUR PARENTS AYANT LA GARDE ALTERNÉE
INFORMATION IMPORTANTE POUR LES FAMILLES MONOPARENTALES : GARDE ALTERNÉE ET FISCALITÉ
50% – 50%, sans contribution d’entretien
PAR LE PASSÉ : LE FARDEAU FISCAL
Il existe plusieurs systèmes de garde d’enfants lorsque les parents sont divorcés ou séparés. La garde alternée (ou partagée) équitable consiste dans le fait que les deux parents prennent en charge leur(s) l’enfant(s) chacun la moitié du temps. Cela suppose aussi qu’ils partagent tous les frais correspondants à l’éducation de l’enfant, à sa santé, à ses activités artistiques et sportives, etc. Il importe de ne pas confondre garde partagée ou alternée avec versement ou non d’une contribution d’entretien. La contribution d’entretien en matière de garde partagée ou alternée peut-être due si la situation financière des parents n’est pas équivalente.
Jusqu’à récemment l’Administration fiscale a attribué une réduction fiscale uniquement à l’un des deux parents : celui qui bénéficiait du revenu le plus élevé. L’Administration fiscale justifiait cette décision par la réflexion suivante: « le parent avec le revenu le plus élevé assure l’essentiel de l’entretien de l’enfant », donc il doit payer moins d’impôts. Par conséquent, si les deux parents partageaient à parts égales la prise en charge des enfants, pour l’Administration fiscale ils étaient toutefois imposés inégalement : le parent avec le plus petit revenu ne bénéficiait pas de la réduction fiscale « famille » et était taxé comme « célibataire ».
CHANGEMENT DE JURISPRUDENCE
Une membre de l’AFM, conseillée par son avocate, vient de remporter une victoire contre l’Administration fiscale, après trois ans de bataille judiciaire. Dans un arrêt du 7 août 2015, le Tribunal fédéral a fini par reconnaître qu’en cas de « garde partagée équivalente », c’est le parent qui gagne le moins qui doit bénéficier d’une réduction fiscale. Et non pas l’inverse.
L’AFM SOUHAITE POUR L’AVENIR : L’ÉGALITÉ TOTALE
Si d’une part cette bonne nouvelle assure une taxation plus juste des petits revenus, d’autre part elle crée une autre injustice : étant donné que ce sont les deux parents qui assurent à parts égales la prise en charge des enfants, c’est dorénavant l’autre parent, celui avec un revenu plus élevé, qui est lésé sur le plan fiscal. Pour trouver une solution égalitaire à ce casse-tête fiscal, il faudrait changer la loi fiscale fédérale. Me Fabienne Fischer, avocate de notre membre AFM, suggère lorsque les parents prennent en charge les enfants de manière égalitaire, chaque parent devrait pouvoir bénéficier de la réduction fiscale « famille » sur la moitié de ses revenus et être taxé comme « célibataire » sur l’autre moitié. L’AFM s’engage dans cette « bataille » afin de participer à rétablir l’équité.
Modèle de lettre
Expéditeur :
Recommandé
Administration fiscale
[adresse]
Genève, le [date]
OPPOSITION A TAXATION 2014 ICC/IFD
No de contribuable : [XXX]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je forme opposition à la taxation ICC/IFD 2014 reçue le [date], dans le délai de trente jours (cf. copies annexées).
Mon opposition est motivée par les faits suivants :
Je suis divorcé[e] et le jugement de divorce prévoit une garde partage [alternée] selon laquelle
– mon [mes] enfant[s] passe[nt] la moitié de leur temps auprès de chaque parent
– aucune contribution d’entretien n’est due entre ex-époux
– la charge des enfants tout comme les allocations familiales sont réparties par moitié exactement entre chaque parent
(cf. jugement de divorce annexé).
Il n’est en conséquence pas possible de déterminer lequel des deux parents assume principalement la charge du [des] enfant[s], la charge étant assumée de manière complètement paritaire.
En conséquence, c’est de manière infondée que je n’ai pas été mis au bénéfice du splitting (ICC) et du barème réduit (IFD).
Pour prendre en compte de manière équitable de ma situation et de celle de mon ex-conjoint[e], il conviendrait que chacun de nous soit taxé, pour la moitié de son revenu, avec splitting (ICC) / barème réduit (IFD), et comme célibataire sur l’autre moitié de son revenu.
Je conclus donc à l’annulation de la taxation 2014 ICC/IFD et vous prie de rendre une décision sur opposition modifiant mon bordereau fiscal en conséquence.
Vous remerciant par avance de la suite que vous donnerez à la présente opposition, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
[Signature]
Annexes mentionnées
Divorce par consentement mutuel proposé par l’AFM voir sur le site www.afm-geneve.ch pour les conditions.
LOISIRS: ATELIERS VERTS DU JARDIN BOTANIQUE DE GENÈVE
Pour les enfants de 8 à 11 ans, nous proposons des ateliers périscolaires de découverte et de sensibilisation au monde végétal et animal: Les Ateliers verts du Jardin botanique.
Le programme est publié chaque année à la rentrée scolaire pour la période d’octobre à juin.
Il est mené en collaboration avec l’Université des Seniors (UNI3). Ces ateliers ont lieu le mercredi après-midi hors temps scolaire. Des aîné-e-s bénévoles et des collaborateur-trice-s souhaitant transmettre leur savoir et leur joie de vivre aux plus jeunes co-animent ces activités vertes, sensorielles, créatives et scientifiques.
Renseignements et inscriptions:
→ http://www.ville-ge.ch/cjb/accueil_ateliers_verts.php
Mme A.-M. Ghébali, UNI3
Tél. +41 22 379 70 68
les mardis et vendredis
de 9h. – 11h.
FÊTES DE FIN D’ANNÉE CANTON DE GENÈVE OU ALLER ?
→ http://www.ge.ch/loisirs_jeunes/info_vacances.asp
CAMPS POUR LES ENFANTS VACANCES SCOLAIRES DE FÉVRIER 2016
Vacances de février2016 pour les enfants des membres de l’AFM ayant payé leur cotisation pour l’année 2016.Si vous n’êtes pas encore membres merci de suivre la procédure en vous inscrivant sur notre site www.afm-geneve.ch
Nous offrons des aides pour le paiement des vacances des enfants camp de février 2016. Pas besoin d’avoir un très petit salaire, parfois des dettes diverses nous empêchent de payer les vacances malgré un emploi, nous étudions toute demande.
Si vous choisissez un camp différent de celui de la liste de la ville de Genève veuillez nous l’indiquer également. Pour les personnes au service social veuillez faire faire la demande par votre assistant social.
Cela vous intéresse veuillez choisir dans la liste ci-dessous le camp qui vous intéresse.
→ http://www.ge.ch/loisirs_jeunes/info_vacances.asp
Marche à suivre:
Aller faire une réservation et payer le montant de la réservation du camp choisi.
Nous envoyer un mail en nous indiquant vos noms prénoms adresse et numéro de téléphone/ nom prénom date de naissance des enfants/
Date et nom adresse du camp choisi.
Un rendez-vous sera fixé avec vous afin de constituer un dossier
Je vous remercie pour toute la confiance que vous m’avez témoignée durant cette année 2015.
Isabelle Descombes Directrice