Sur ces pages, vous trouverez un recueil d'articles et de conseils abordant des questions juridiques qui concernent directement les familles monoparentales.
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08-08-2006 |
Le 11 juin se tenait une conférence organisée par l’AFM sur les thèmes :
Droit de garde (autorité parentale)
Droit de visite
Pension alimentaire
Cet article vous donnera un résumé de cette conférence : quelques conseils pratiques pour vous aider à trouver des solutions à ces problématiques souvent source de conflits. |
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31-05-2005 |
Le nom de l'enfant
L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de la mère ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurcment le premier de ces deux noms. L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. |
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12-01-2005 |
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Mon ex-mari a perdu son travail il y a quelques mois. Et maintenant, il ne veut plus payer les pensions alimentaires arguant qu'il n'a plus assez pour vivre. Mes enfants et moi sommes dépendants de cet argent. Sinon je dois demander l'aide sociale. Mon mari peut-il de lui-même cesser ses payements? Que puis-je faire pour quand même recevoir les contributions alimentaires? |
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12-07-2004 |
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Tous les problèmes concernant les enfants relèvent de ce qu'on appelle la maxime d'office, qui oblige le juge à statuer en fonction de l'intérêt de l'enfant, même sans requête ou conclusions des parents.
L'autorité parentale sur les enfants mineurs est en principe attribuée par le juge au père ou à la mère. Le juge fixe également les relations personnelles (anciennement la garde et le droit de visite). Le critère principal qui doit le guider est celui de l'intérêt de l'enfant; le juge doit donner l'autorité et la garde au parent qui est le plus apte à assurer aux enfants un développement harmonieux et la stabilité. |
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